EHLTF

La directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 7 juillet 2010. Elle prévoit la désignation d'autorités compétentes dans tous les États membres, l'autorisation des centres et des activités d'obtention et de transplantation d'organes, la mise en place de systèmes de traçabilité, ainsi qu'une procédure de notification d’incidents ou de réactions indésirables graves. De plus, la directive fixera des exigences concernant la sûreté du transport d'organes et la caractérisation de chaque donneur et organe. Les États membres devront transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale pour le 27 août 2012.

Cette directive figure dans la sections « Téléchargements »  (Publications des institutions européennes)