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Des règles plus claires pour les soins à l’étranger. |
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Mercredi 19 janvier, les MPE ont approuvé une loi Eu fixant les droits des patients à rechercher des soins médicaux dans un autre pays européen. La nouvelle législation clarifie les droits aux remboursements, également dans les cas ou un accord préalable est requis.
La nouvelle loi clarifie le fait que les citoyens européens peuvent prétendre au remboursement des soins qu’ils ont reçus dans un autre état membre, pour autant que le traitement et les soins auraient normalement été couverts dans leur propre pays.
Les autorités peuvent , pour les traitements qui nécessitent un séjour hospitalier ou des soins spéciaux, soumettre les patients à une autorisation préalable. A la demande des MPE, tout refus devra être justifié conformément à la liste des refus possibles qui inclut les risques pour le patient et autrui.
Chaque pays est dans l’obligation d’établir un « point de contact » chargé de fournir l’information aux patients qui recherchent des soins à l’étranger. Ces mêmes « points de contact » fourniront également une assistance en cas de problème.
La recherche de soins à l’étranger, pourrait particulièrement bénéficier aux patients figurant sur une longue liste d’attente ou ceux qui sont dans l’impossibilité de trouver des spécialistes. Les MPE ont durci les dispositions pour la collaboration sur les maladies rares car la conscientisation peut être faible et les experts forts éloignés les uns des autres.
En règle générale, la plupart des patients préfère recevoir des soins près de chez eux. En fait, 1% du budget des frais de santé des pays membres est dépensé en soins de santé transfrontaliers.
Ces règles ne s’appliqueront qu’à ceux qui recherchent des soins à l’étranger. Le système de carte d’assistance sanitaire européenne continuera a s’appliquer pour les citoyens nécessitant des soins urgents lorsqu’ils visitent d’autre pays EU.
Prochaines étapes :
Le texte approuvé par les MPE est le résultat d’un accord conclu avec le Conseil, qui doit également donner son aval. Dès qu’il sera signé en tant que loi, les Etats Membres auront trente mois pour l’intégrer dans leurs législations nationales.
(Nous posterons la loi sur ce site dès qu’elle aura été publiée.)
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